Documentation légale

Conditions d’utilisation

Consultez les conditions applicables à cette académie et à ses élèves.

Conditions Générales

  1. Objet : Cet accord régit l'utilisation de la plateforme SEND4 par le tenant et ses élèves.
  2. Forfaits : Chaque forfait (Basic/Pro) fixe des limites d'élèves, de cours et de personnalisation. Dépasser ces limites exige une mise à niveau.
  3. Paiements : Les frais sont facturés à l'avance. Le plan annuel n'est pas remboursable ; le plan mensuel nécessite un préavis de 15 jours pour annuler.
  4. Propriété intellectuelle : Le contenu du tenant reste sa propriété. La plateforme ne réutilise jamais les matériaux sans autorisation.
  5. Support : Le service de sessions vidéo et les autres services offrent une assistance avec un délai de réponse inférieur à 24 h ouvrables.